Le dirigeant de la société est son représentant légal. Il engage par principe la société dans les actes passés dans son intérêt et dans les limites de l'objet social.
Toutefois, on sait que les agissements du dirigeant peuvent être dictés par ce que lui demandent de faire les associés, souvent officiellement mais parfois aussi officieusement.
Dans un arrêt du 18 septembre 2019 (16-26.962), la Cour de cassation rappelle les conditions d'engagement de la responsabilité pénale et civile du dirigeant de société dans une affaire d'abus de biens sociaux.
Elle juge que la faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable des fonctions, peu important qu’elle ait été commise dans le cadre de celles-ci, ce dont il faut déduire que le dirigeant condamné ne pouvait se retourner contre la société pour lui faire supporter in fine les conséquences de cette faute.
L'abus de bien social commis en l'espèce constitue un acte personnel dont le gérant devait assumer seul les conséquences. C'est-à-dire qu'indépendamment des instructions qui lui ont probablement été données, c'est à ce dirigeant d'assumer la responsabilité de l'abus de bien social, pénalement mais aussi civilement (paiement de dommages et intérêts à la société!).
Dirigeants de société, prenez conseil auprès de votre avocat en cas de doute sur la légalité d'une opération.
